Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1991 RELATIF AUX PLANS D'AMELIORATION MATERIELLE (PAM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 1991
NatureArrêté
Signé le11 septembre 1991
Publié le13 septembre 1991
PublicationJORF n°214 du 13 septembre 1991
NORAGRS9101085A
IdentifiantJORFTEXT000000668225
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 · application
Arrêté du 10 juillet 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Aller plus loin
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