Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1986 RELATIF AUX MONTANTS PLAFONDS D'INVESTISSEMENT FORESTIERS ET D'INVESTISSEMENTS A CARACTERE TOURISTIQUE SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER D'AIDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1986
Publié le7 février 1986
PublicationJORF du 7 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000295457
RéférenceArrêté du 5 février 1986 RELATIF AUX MONTANTS PLAFONDS D'INVESTISSEMENT FORESTIERS ET D'INVESTISSEMENTS A CARACTERE TOURISTIQUE SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER D'AIDE, JO du 7 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).