Texte consolidé · Décret
Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole
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Nature Décret
Signé le 30 octobre 1985
Publié le 1er novembre 1985
Articles 1 article en vigueur
Identifiant LEGITEXT000006064735
Référence Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole, version consolidée au 3 novembre 2026copier Légifrance →
Article 31 LEGIARTI000006602778 1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA 3 Cité par 43 textes Code rural - art. R344-10 (M) · concordance
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