Texte consolidé · Décret

Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le30 octobre 1985
Publié le1er novembre 1985
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064735
RéférenceDécret n°85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 31 LEGIARTI000006602778

1. a modifié les dispositions suivantes

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Cité par 43 textes
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DECRET90-187 · modifie
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DECRET94-388 · application
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Code rural - art. R344-10 (M) · concordance

Aller plus loin

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