Journal officiel · Décret

Décret n°93-1260 du 24 novembre 1993 RELATIF AU TRANSFERT DES DROITS A PRIME DANS LES SECTEURS BOVIN,OVIN ET CAPRIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 1993

NatureDécret

Signé le24 novembre 1993

Publié le27 novembre 1993

PublicationJORF du 27 novembre 1993

NORAGRS9301689D

IdentifiantJORFTEXT000000336448

Référence

Décret n°93-1260 du 24 novembre 1993 RELATIF AU TRANSFERT DES DROITS A PRIME DANS LES SECTEURS BOVIN,OVIN ET CAPRIN, JO du 27 novembre 1993, NOR AGRS9301689D

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°60-808 du 5 août 1960 · application

Décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 · application

Cité par 17 textes

Arrêté du 1 décembre 1993 · application

Arrêté du 24 novembre 1993 · application

ARRETE · application

DECRET96-373 · modifie

ARRETE · application

Arrêté · application

Décret n°2006-1822 du 23 décembre 2006 - art. 8 (V)

Décret n°2007-31 du 5 janvier 2007 - art. 2 (V)

Décret2007-31 · abroge

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