Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1993 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 931260 DU 24-11-1993 RELATIF AU TRANSFERT DES DROITS A PRIME DANS LES SECTEURS BOVIN,OVIN ET CAPRIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1993
Publié le7 décembre 1993
PublicationJORF du 7 décembre 1993
NORAGRS9301857A
IdentifiantJORFTEXT000000661867
RéférenceArrêté du 1 décembre 1993 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 931260 DU 24-11-1993 RELATIF AU TRANSFERT DES DROITS A PRIME DANS LES SECTEURS BOVIN,OVIN ET CAPRIN, JO du 7 décembre 1993, NOR AGRS9301857ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°93-1260 du 24 novembre 1993 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).