Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 6 mars 1989 DU CONSEIL NO 89591 MODIFIANT LE REGLEMENT 85797 CEE EN CE QUI CONCERNE L'EXTENSIFICATION DE LA PRODUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le6 mars 1989
Publié le9 mars 1989
PublicationJOCE du 9 mars 1989
NOR389R0591
IdentifiantJORFTEXT000000514757
RéférenceRèglement Européen du 6 mars 1989 DU CONSEIL NO 89591 MODIFIANT LE REGLEMENT 85797 CEE EN CE QUI CONCERNE L'EXTENSIFICATION DE LA PRODUCTION, JO du 9 mars 1989, NOR 389R0591Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 12 mars 1985 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET90-80 · application
DECRET90-81 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).