Journal officiel · Décret
Décret n°91-1103 du 18 octobre 1991 MODIFIANT LE DECRET RELATIF A L'EXTENSIFICATION DE LA PRODUCTION DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 1991
NatureDécret
Signé le18 octobre 1991
Publié le24 octobre 1991
PublicationJORF n°249 du 24 octobre 1991
NORAGRS9002512D
IdentifiantJORFTEXT000000570690
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Textes cités liens · DILA3
Règlement Européen du 12 mars 1985 · application
Règlement Européen du 21 décembre 1988 · application
Décret n°90-81 du 22 janvier 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°90-81 du 22 janvier 1990 - art. 1 (M) · modification
Aller plus loin
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