Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 21 décembre 1988 DE LA COMMISSION NO 884115 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DU REGIME D'AIDES A L'EXTENSIFICATION DE LA PRODUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le21 décembre 1988
Publié le29 décembre 1988
PublicationJOCE du 29 décembre 1988
NOR388R4115
IdentifiantJORFTEXT000000320695
RéférenceRèglement Européen du 21 décembre 1988 DE LA COMMISSION NO 884115 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DU REGIME D'AIDES A L'EXTENSIFICATION DE LA PRODUCTION, JO du 29 décembre 1988, NOR 388R4115Légifrance →

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Cité par 4 textes
DECRET90-80 · application
DECRET90-81 · application
Décret n°91-1103 du 18 octobre 1991 · application
DECRET92-497 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).