Article 1 LEGIARTI000006602934
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-1103 du 18 octobre 1991 modifiant le décret relatif à l'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 1991
NatureDécret
Signé le18 octobre 1991
Publié le24 octobre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS9002512D
IdentifiantLEGITEXT000006067508
Article 2 LEGIARTI000006602932
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Règlement Européen du 12 mars 1985 · application
Règlement Européen du 21 décembre 1988 · application
Décret n°90-81 du 22 janvier 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°90-81 du 22 janvier 1990 - art. 1 (M) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 octobre 1991).