Article 1 LEGIARTI000006621466
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°87-128 du 25 février 1987 relatif aux autorisations de plantations nouvelles et aux droits de replantation de vignes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 1987
NatureDécret
Signé le25 février 1987
Publié le27 février 1987
Articles6 articles en vigueur
NORAGRP8700306D
IdentifiantLEGITEXT000006065833
Article 2 LEGIARTI000006621467
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006621469
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006621470
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006621471
1. Les articles 1er et 3 du décret n° 64-453 du 26 mai 1964 sont abrogés.
Article 6 LEGIARTI000006621465
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · modifie
Règlement Européen du 5 février 1979 · application
Règlement Européen du 16 décembre 1981 · application
Cité par 7 textes
ARRETE · application
Arrêté du 14 mai 1991 · application
Arrêté du 7 août 1992 · application
ARRETE · application
Arrêté du 23 novembre 1993 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 février 1987).