Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1991 RELATIF AUX CRITERES D'ATTRIBUTION DE PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION POUR LA CAMPAGNE 1991-1992

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1991
Publié le2 juin 1991
PublicationJORF n°127 du 2 juin 1991
NORAGRP9101039A
IdentifiantJORFTEXT000000499060
RéférenceArrêté du 14 mai 1991 RELATIF AUX CRITERES D'ATTRIBUTION DE PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION POUR LA CAMPAGNE 1991-1992, JO du 2 juin 1991, NOR AGRP9101039AFac-similé du JO du 2 juin 1991 →

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Fac-similé du JO du 2 juin 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°87-128 du 25 février 1987 · application
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).