Journal officiel · Décret
Décret du 2 septembre 1991 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "BOURGOGNE IRANCY"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 septembre 1991
Publié le6 septembre 1991
PublicationJORF n°208 du 6 septembre 1991
NORECOC9100088D
IdentifiantJORFTEXT000000510400
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Fac-similé du JO du 6 septembre 1991 →
Textes cités liens · DILA3
Décret-loi du 30 juillet 1935 · application
Décret du 31 juillet 1937 · modifie
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application