Article (sans numéro) JORFARTI000000984711
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 1990 relatif aux replantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juillet 1990
Publié le7 août 1990
PublicationJORF n°181 du 7 août 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRP9001407A
IdentifiantJORFTEXT000000716128
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le règlement C.E.E. no 822-87 modifié du conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché viti-vinicole;
Vu le décret no 89-263 du 25 avril 1989 portant modification du décret no 53-977 du 30 septembre 1953 modifié relatif à l'organisation et à l'assainissement du marché du vin et à l'orientation de la production viticole;
Vu les arrêtés du 29 novembre 1989 et du 9 mars 1990 relatifs aux critères d'autorisation des plantations de vigne destinées à la production de vin à appellation;
Vu l'avis de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie,
Article (sans numéro) JORFARTI000001368681
Art. 1er. - Dans le cadre des contingents suivants, exprimés en hectares par appellation ou groupes d'appellation, sont autorisées au titre de la campagne 1989-1990 les replantations destinées à la production de vins à appellation d'origine au sein d'une même exploitation pour les parcelles et surfaces précisées sur les listes de bénéficiaires qui peuvent être consultées auprès des services régionaux de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie. ......................................................
2
......................................................
105
......................................................
220
......................................................
201
......................................................
151
......................................................
116
......................................................
122
......................................................
218
......................................................
185
......................................................
94
......................................................
377
......................................................
300
......................................................
163
......................................................
135
......................................................
70
......................................................
110
......................................................
118
......................................................
176
......................................................
443
......................................................
98
......................................................
103
Article (sans numéro) JORFARTI000001315133
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la production et des échanges, B. VIAL
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des impôts: Le chef de service, J.-L. ROBERT
Textes cités liens · DILA1
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application