Journal officiel · Décret

Décret du 2 novembre 1989 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DES COTEAUX DE COIFFY

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 1989
Publié le8 novembre 1989
PublicationJORF du 8 novembre 1989
NORECOC8900096D
IdentifiantJORFTEXT000000332600
RéférenceDécret du 2 novembre 1989 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DES COTEAUX DE COIFFY, JO du 8 novembre 1989, NOR ECOC8900096DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Cité par 5 textes
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Décret n°2008-1092 du 27 octobre 2008 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).