Journal officiel · Décret
Décret du 13 octobre 1989 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DES COMITES RHODANIENS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 octobre 1989
Publié le14 octobre 1989
PublicationJORF du 14 octobre 1989
NORECOC8900095D
IdentifiantJORFTEXT000000332353
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-756 du 4 septembre 1979 · application
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application