Arrêté du 12 février 1990 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 1989

Article (sans numéro) JORFARTI000000981187

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001945693

Art. 1er. - L'enrichissement par sucrage à sec ou par adjonction de moût de raisin concentré ou de moût de raisins concentré rectifié est autorisé à compter de la date de début des vendanges fixée conformément à la réglementation pour les raisins frais et les moûts de la récolte 1989, sous réserve que les vins obtenus répondent aux conditions de production prévues pour les vins à appellation d'origine relevant des comités régionaux Alsace, Champagne, Val de Loire, Bourgogne, pour les vins à appellation d'origine produits dans les départements de l'Aveyron, du Cantal, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, du Gard, de la Gironde, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, pour les vins à appellation d'origine contrôlée <<Palette>>, <<Côtes du Rhône>>, <<Côtes du Rhône-Villages>>, <<Bellet>>, <<Condrieu>>, <<Cornas>>,

<<Saint-Joseph>>, <<Saint-Peray>>, <<Château Grillet>>, <<Lirac>> (blanc),

<<Coteaux du Tricastin>>, <<Hermitage>>, <<Crozes Hermitage>>, <<Clairette de Die>>, <<Châtillon-en-Diois>>.

L'enrichissement par adjonction de moût de raisin concentré ou de moût de raisins concentré rectifié est autorisé à compter de la date de début des vendanges fixée conformément à la réglementation en vigueur pour les raisins frais et les moûts de la récolte 1989 pour les appellations suivantes sous réserve que les vins obtenus répondent aux conditions de production fixées pour chacune de ces appellations <<Faugères>>, <<Minervois>>, <<Côtes de Provence>>, <<Coteaux d'Aix-en-Provence>>, <<Côtes du Ventoux>>, <<Côtes du Vivarais>>, <<Côtes du Vivarais suivi d'un nom de cru>>, <<Côtes du Luberon>>, <<Fitou>>, <<Tavel>>, <<Corbières>>, <<Coteaux du Languedoc-La Clape>> (blanc), <<Coteaux de Pierrevert>>, <<Château-neuf-du-Pape>> (blanc), <<Côtes du Roussillon>>, <<Côtes du Roussillon-Villages>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001363845

Art. 2. - L'enrichissement tel que prévu à l'article 1er du présent arrêté est soumis aux conditions rappelées à l'article 4 du décret du 21 avril 1972 susvisé et peut atteindre les limites qui y sont énoncées, à l'exception des appellations d'origine dont la liste suit, pour lesquelles cet enrichissement est limité à:

1 p. 100 volume pour les appellations d'origine contrôlées <<Buzet>>,

<<Irouleguy>>, <<Jurançon>>, <<Côtes du Rhône>>, <<Côtes du Luberon>>,

<<Tavel>>, <<Châteauneuf-du-Pape>> (blanc), <<Lirac>> (blanc), <<Coteaux du Tricastin>>, <<Côtes de Provence>>, <<Coteaux d'Aix-en-Provence>>,

<<Bellet>>, <<Palette>>, <<Faugères>>, <<Corbières>>, <<Minervois>>,

<<Coteaux du Languedoc-La Clape>>, <<Fitou>>, <<Côtes du Roussillon>>,

<<Côtes du Roussillon-Villages>> et les vins de qualité supérieure <<Coteaux de Pierrevert>>, <<Côtes du Vivarais>>, <<Côtes du Vivarais suivi d'un nom de cru>>.

1,5 p. 100 volume pour les appellations d'origine contrôlées <<Listrac>>,

<<Moulis>>, <<Margaux>>, <<Saint-Julien>>, <<Pauillac>>, <<Saint-Estèphe>>,

<<Pessac-Léognan>> (rouge), <<Côtes de Duras>>.

1,7 p. 100 volume pour les appellations d'origine contrôlées <<Champagne>>, <<Coteaux champenois>>, <<Rosé des Riceys>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001363846

Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des impôts au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.