Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1989 RELATIF AUX CONTINGENTS DE PLANTATION DESTINEES A LA PRODUCTION DE VIN A APPELLATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1989
Publié le10 mars 1989
PublicationJORF du 10 mars 1989
NORAGRP8900348A
IdentifiantJORFTEXT000000319381
RéférenceArrêté du 22 février 1989 RELATIF AUX CONTINGENTS DE PLANTATION DESTINEES A LA PRODUCTION DE VIN A APPELLATION, JO du 10 mars 1989, NOR AGRP8900348ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
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