Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1988 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE DE LA RECOLTE 1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1988
Publié le12 janvier 1989
PublicationJORF du 12 janvier 1989
NORECOC8800127A
IdentifiantJORFTEXT000000498999
RéférenceArrêté du 15 décembre 1988 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE DE LA RECOLTE 1988, JO du 12 janvier 1989, NOR ECOC8800127ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°72-309 du 21 avril 1972 · application
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498999, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).