Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1991 RELATIF A L'ABAISSEMENT DU TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS ET DES MOUTS DE LA RECOLTE 1990 DESTINES A LA PRODUCTION DE CERTAINS VINS DE PAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 1991
Publié le30 janvier 1991
PublicationJORF n°26 du 30 janvier 1991
NORECOC9000171A
IdentifiantJORFTEXT000000505964
RéférenceArrêté du 23 janvier 1991 RELATIF A L'ABAISSEMENT DU TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS ET DES MOUTS DE LA RECOLTE 1990 DESTINES A LA PRODUCTION DE CERTAINS VINS DE PAYS, JO du 30 janvier 1991, NOR ECOC9000171AFac-similé du JO du 30 janvier 1991 →

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Fac-similé du JO du 30 janvier 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-756 du 4 septembre 1979 · application
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).