Journal officiel · Décret
Décret du 21 avril 1989 RELATIF AUX VINS DE PAYS DES COTES DU LIBAC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 avril 1989
Publié le23 avril 1989
PublicationJORF du 23 avril 1989
NORECOC8900017D
IdentifiantJORFTEXT000000882786
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 25 janvier 1982 · modifie
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Cité par 1 texte
DECRET · abroge