Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1989 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL PAR SUCRAGE A SEC DES RAISINS FRAIS ET DES MOUTS DESTINES A L'ELABORATION DES VINS DE PAYS ET DES VINS MOUSSEUX DE LA RECOLTE 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1989
Publié le28 novembre 1989
PublicationJORF du 28 novembre 1989
NORECOC8900116A
IdentifiantJORFTEXT000000691395
RéférenceArrêté du 20 novembre 1989 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL PAR SUCRAGE A SEC DES RAISINS FRAIS ET DES MOUTS DESTINES A L'ELABORATION DES VINS DE PAYS ET DES VINS MOUSSEUX DE LA RECOLTE 1989, JO du 28 novembre 1989, NOR ECOC8900116ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-309 du 21 avril 1972 · application
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
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