Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1991 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE DE LA RECOLE 1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1991
Publié le22 février 1991
PublicationJORF n°46 du 22 février 1991
NORECOC9100007A
IdentifiantJORFTEXT000000506215
RéférenceArrêté du 4 février 1991 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE DE LA RECOLE 1990, JO du 22 février 1991, NOR ECOC9100007AFac-similé du JO du 22 février 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-309 du 21 avril 1972 · application
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
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