Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1991 RELATIF AUX CONTINGENTS DE PLANTATIONS DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1991
Publié le24 décembre 1991
PublicationJORF n°299 du 24 décembre 1991
NORAGRP9102563A
IdentifiantJORFTEXT000000688539
RéférenceArrêté du 2 décembre 1991 RELATIF AUX CONTINGENTS DE PLANTATIONS DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION, JO du 24 décembre 1991, NOR AGRP9102563AFac-similé du JO du 24 décembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 24 décembre 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 14 janvier 1992 · modifie
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).