Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-12-1991 RELATIF AUX CONTINGENTEMENTS DE PLANTATIONS DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 1992
Publié le25 janvier 1992
PublicationJORF n°21 du 25 janvier 1992
NORAGRP9200099A
IdentifiantJORFTEXT000000476610
RéférenceArrêté du 14 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-12-1991 RELATIF AUX CONTINGENTEMENTS DE PLANTATIONS DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION, JO du 25 janvier 1992, NOR AGRP9200099AFac-similé du JO du 25 janvier 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Arrêté du 2 décembre 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476610, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).