Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1991 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL,PAR CONCENTRATION OU ADDITION DE MOUT CONCENTRE OU DE MOUT CONCENTRE RECTIFIE,DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS DE LA RECOLTE 1991 DESTINES A L'ELABORATION DES VINS DE TABLE,DE VINS DE PAYS ET DE VINS MOUSSEUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1991
Publié le22 octobre 1991
PublicationJORF n°247 du 22 octobre 1991
NORECOC9100118A
IdentifiantJORFTEXT000000872203
RéférenceArrêté du 15 octobre 1991 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL,PAR CONCENTRATION OU ADDITION DE MOUT CONCENTRE OU DE MOUT CONCENTRE RECTIFIE,DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS DE LA RECOLTE 1991 DESTINES A L'ELABORATION DES VINS DE TABLE,DE VINS DE PAYS ET DE VINS MOUSSEUX, JO du 22 octobre 1991, NOR ECOC9100118AFac-similé du JO du 22 octobre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-309 du 21 avril 1972 · application
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
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