Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1987 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS DE LA RECOLTE 1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 octobre 1987

Publié le5 novembre 1987

PublicationJORF du 5 novembre 1987

NORECOC8700108A

IdentifiantJORFTEXT000000863743

Référence

Arrêté du 27 octobre 1987 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS DE LA RECOLTE 1987, JO du 5 novembre 1987, NOR ECOC8700108A

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°72-309 du 21 avril 1972 · application

Règlement Européen du 16 mars 1987 · application