Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1987 RELATIF A L'ABAISSEMENT DU TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS ET DES MOUTS DE LA RECOLTE 1987 DESTINES A LA PRODUCTION DE CERTAINS VINS DE PAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1987
Publié le5 novembre 1987
PublicationJORF du 5 novembre 1987
NORECOC8700110A
IdentifiantJORFTEXT000000863745
RéférenceArrêté du 28 octobre 1987 RELATIF A L'ABAISSEMENT DU TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS ET DES MOUTS DE LA RECOLTE 1987 DESTINES A LA PRODUCTION DE CERTAINS VINS DE PAYS, JO du 5 novembre 1987, NOR ECOC8700110ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-756 du 4 septembre 1979 · application
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
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