Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1988 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL PAR CONCENTRATION OU ADDITION DE MOUT CONCENTRE OU DE MOUT CONCENTRE RECTIFIE DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS DE LA RECOLTE 1988 DESTINES A L'ELABORATION DE VINS DE TABLE,DE VIN DE APYS ET DE VINS MOUSSEUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 septembre 1988
Publié le29 septembre 1988
PublicationJORF du 29 septembre 1988
NORECOC8800112A
IdentifiantJORFTEXT000000318644
RéférenceArrêté du 21 septembre 1988 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL PAR CONCENTRATION OU ADDITION DE MOUT CONCENTRE OU DE MOUT CONCENTRE RECTIFIE DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS DE LA RECOLTE 1988 DESTINES A L'ELABORATION DE VINS DE TABLE,DE VIN DE APYS ET DE VINS MOUSSEUX, JO du 29 septembre 1988, NOR ECOC8800112ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).