Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juin 1989 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOLUMES NETS DES VINS DE LIQUEUR,VERMOUTHS ET APERITIFS A BASE DE VIN,ALCOOLS,EAUX-DE-VIE,LIQUEURS ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES AINSI QU'A CEUX DES PREPARATIONS ALCOOLIQUES COMPOSEES DESTINEES A LA FABRICATION DES BOISSONS CONDITIONNEES EN PREEMBALLAGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 1989
NatureArrêté
Signé le20 juin 1989
Publié le29 juillet 1989
PublicationJORF du 29 juillet 1989
NORECOC8900034A
IdentifiantJORFTEXT000000479070
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Textes cités liens · DILA4
Directive Européenne n°75-106 du 19 décembre 1974 · application
Arrêté du 29 février 1984 · abroge
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Directive Européenne n°88-316 du 7 juin 1988 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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