Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°88-316 du 7 juin 1988 NO 88316 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75106 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU PRECONDITIONNEMENT EN VOLUME DE CERTAINS LIQUIDES EN PREEMBALLAGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le7 juin 1988
Publié le10 juin 1988
PublicationJOCE du 10 juin 1988
NOR388L0316
IdentifiantJORFTEXT000000332904
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