Décret du 7 mars 1990 portant modification des conditions de production du vin de pays des coteaux lézignanais

Article (sans numéro) JORFARTI000001735993

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000002316213

Art. 1er. - Dans le décret du 16 novembre 1981 modifié susvisé, la dénomination <<Coteaux du Lézignanais>> est remplacée par celle de <<Vin de pays des Côtes de Lézignan>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001348592

Art. 2. - L'article 2 du décret du 16 novembre 1981 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Pour avoir droit à la dénomination "Vin de pays des Côtes de Lézignan",

les vins doivent être issus de vendanges récoltées sur le territoire des communes suivantes: Lézignan, Conilhac-Corbières, Luc-sur-Orbieu, Escales,

Montbrun, Cruscades, Argens et Boutenac.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001157092

Art. 3. - L'article 3 du décret du 16 novembre 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Les vins pouvant bénéficier de la dénomination "Côtes de Lézignan" doivent provenir des cépages suivants, à l'exclusion de tous autres:

<<Vins rouges: carignan noir, merlot, cabernet, sauvignon, cot, chenanson,

syrah, mourvèdre, caladoc, grenache noir, lledoner pelut.

<<La surface revendiquée en "Vin de pays des Côtes de Lézignan" doit comporter au maximum 50 p. 100 de cépage carignan noir. A partir de 1995, 50 p. 100 des cépages carignan noir devront obligatoirement être vinifiés en macération carbonique.

Article (sans numéro) JORFARTI000001157093

<<Vins rosés: cinsaut, grenache gris, carignan noir, merlot, cabernet,

sauvignon, cot, chenanson, syrah, mourvèdre, caladoc, grenache noir,

lledoner, pelut, carignan noir comme pour les vins rouge est limité à 50 p.

100 de la surface revendiquée en Vin de pays des côtes de Lézignan.

<<Vins blancs: clairette, grenache blanc, macabeu, chardonnay, chasan,

roussanne, marsanne, sauvignon blanc, chenin, rolle, bourboulenc, carignan blanc; ce dernier cépage est admis seulement jusqu'au 31 décembre 1995.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002122816

Art. 4. - L'article 5 du décret du 16 novembre 1981 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Pour avoir droit à la dénomination "Côtes de Lézignan", la fermentation malolactique des vins rouges doit être terminée et ces vins ne devront pas contenir plus de 125 mg d'anhydride sulfureux total par litre, ni accuser une acidité volatile supérieure à 0,40 g/l exprimée en acide sulfurique.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002316214

Art. 5. - L'article 6 du décret du 16 novembre 1981 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Les vins revendiquant la dénomination "Côtes de Lézignan", doivent présenter, indépendamment du titre alcoométrique volumique naturel fixé à l'article 1er du décret du 4 septembre 1979 susvisé, un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11 p. 100. Ce titre pourra éventuellement être modifié en fonction des conditions climatiques particulières pour chaque campagne.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001929152

Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.