Journal officiel · Décret

Décret du 21 avril 1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DES COLLINES RHODANIENNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 avril 1989
Publié le23 avril 1989
PublicationJORF du 23 avril 1989
NORECOC8900018D
IdentifiantJORFTEXT000000522783
RéférenceDécret du 21 avril 1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DES COLLINES RHODANIENNES, JO du 23 avril 1989, NOR ECOC8900018DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 5 mars 1981 · modifie
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).