Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1989 RELATIF AUX CRITERES D'AUTORISATION DE REPLANTATION DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VIN A APPELLATION D'ORIGINE POUR LA CAMPAGNE 1989-1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1989
Publié le21 décembre 1989
PublicationJORF du 21 décembre 1989
NORAGRP8902496A
IdentifiantJORFTEXT000000685394
RéférenceArrêté du 29 novembre 1989 RELATIF AUX CRITERES D'AUTORISATION DE REPLANTATION DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VIN A APPELLATION D'ORIGINE POUR LA CAMPAGNE 1989-1990, JO du 21 décembre 1989, NOR AGRP8902496ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).