Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1990 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL PAR CONCENTRATION OU ADDITION DE MOUT CONCENTRE OU DE MOUT CONCENTRE RECTIFIE,DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS DE LA RECOLTE 1990 DESTINES A L'ELABORATION DES VINS DE TABLE,DE VINS DE PAYS ET DE VINS MOUSSEUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1990
Publié le18 octobre 1990
PublicationJORF n°242 du 18 octobre 1990
NORECOC9000122A
IdentifiantJORFTEXT000000505500
RéférenceArrêté du 1 octobre 1990 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL PAR CONCENTRATION OU ADDITION DE MOUT CONCENTRE OU DE MOUT CONCENTRE RECTIFIE,DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS DE LA RECOLTE 1990 DESTINES A L'ELABORATION DES VINS DE TABLE,DE VINS DE PAYS ET DE VINS MOUSSEUX, JO du 18 octobre 1990, NOR ECOC9000122AFac-similé du JO du 18 octobre 1990 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-309 du 21 avril 1972 · application
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
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