Décret du 18 juillet 1990 portant modification des conditions de production de divers vins de pays

Article (sans numéro) JORFARTI000001174452

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001946499

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 5 mars 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des collines rhodaniennes est ainsi modifié:

<<Les cépages viognier, chardonnay et aligoté sont ajoutés à la liste des cépages principaux pour les vins blancs bénéficiant de cette dénomination géographique, dans le département de l'Ardèche. Ces deux derniers cépages sont supprimés de la liste des cépages secondaires.

<<Les cépages roussanne et viognier sont ajoutés à la liste des cépages principaux pour les vins blancs bénéficiant de cette même dénomination produits dans le département de l'Isère.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001367894

Art. 2. - L'article 4 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays du Jardin de la France est complété comme suit:

Article (sans numéro) JORFARTI000002340048

<<De plus, la dénomination "Vin de pays du Jardin de la France", ne sera accordée qu'aux vins présentant les caractéristiques suivantes:

<<- une teneur en sucres résiduels non supérieure à 2,5 g/l pour les vins rouges, sauf en cas d'édulcoration;

<<- une acidité totale non supérieure à 5 g/l exprimée en acide sulfurique pour les vins rouges et non supérieure à 6 g/l pour les vins rosés et blancs.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001367895

Art. 3. - Le décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de la haute vallée de l'Aude est modifié comme suit:

<<La commune de Verzeille est supprimée de la liste des communes figurant à l'article 2 de ce décret.

<<Les cépages syrah et pinot noir sont ajoutés à la liste des cépages prévus pour les vins rouges et rosés figurant à l'article 3 de ce décret.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002340049

Art. 4. - Le décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de la cité de Carcassonne est ainsi complété:

<<La commune de Verzeille est ajoutée à la liste des communes de l'Aude figurant à l'article 2.

<<Les cépages syrah, portan, egiolada, arinarnoa, chenanson et caladoc sont ajoutés à la liste des cépages prévus pour la production des vins rouges et rosés figurant à l'article 3.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000000981668

Art. 5. - L'article 5 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de Pézenas est ainsi modifié:

<<Le titre alcoométrique volumique acquis minimum des vins rouges est réduit à 10,5 p. 100.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001123833

Art. 6. - L'article 2 du décret du 5 avril 1982 susvisé définissant les conditions de production du vin de pays du vicomté d'Aumelas est ainsi complété:

<<La commune de Gignac (sections cadastrales D, E, F) est ajoutée à la liste des communes figurant à l'article 2.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002340050

Art. 7. - Les sections cadastrales A1 et A4 de la commune de Vias sont ajoutées à la liste des communes figurant à l'article 2.

Article (sans numéro) JORFARTI000001367896

Art. 8. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.