Journal officiel · Décret

Décret du 16 novembre 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS "JARDIN DE LA FRANCE" A COMPTER DE LA RECOLTE DE 1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 novembre 1981
Publié le20 novembre 1981
PublicationJORF du 20 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000507882
RéférenceDécret du 16 novembre 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS "JARDIN DE LA FRANCE" A COMPTER DE LA RECOLTE DE 1981, JO du 20 novembre 1981Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°86-624 du 17 mars 1986 · modifie
Décret du 14 avril 1988 · modifie
DECRET · modifie
DECRET92-62 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).