Journal officiel · Décret

Décret n°86-624 du 17 mars 1986 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DE CERTAINS VINS DE PAYS DE ZONE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1986
Publié le20 mars 1986
PublicationJORF du 20 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000522590
RéférenceDécret n°86-624 du 17 mars 1986 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DE CERTAINS VINS DE PAYS DE ZONE, JO du 20 mars 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA7

Décret du 5 mars 1981 · modifie
Décret du 5 mars 1981 · modifie
Décret du 16 novembre 1981 · modifie
Décret du 16 novembre 1981 · modifie
Décret du 16 novembre 1981 · modifie
Décret du 25 janvier 1982 · modifie
Décret du 25 janvier 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).