Journal officiel · Décret
Décret du 14 avril 1988 MODIFIANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE DIVERS VINS DE PAYS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 avril 1988
Publié le16 avril 1988
PublicationJORF du 16 avril 1988
NORECOC8800022D
IdentifiantJORFTEXT000000700774
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