Journal officiel · Décret

Décret du 25 janvier 1982 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DE L'AGENAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le25 janvier 1982

Publié le31 janvier 1982

PublicationJORF du 31 janvier 1982, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000699245

RéférenceDécret du 25 janvier 1982 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DE L'AGENAIS, JO du 31 janvier 1982Légifrance →

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Cité par 8 textes

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