Journal officiel · Décret

Décret n°85-67 du 18 janvier 1985 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DE CERTAINS VINS DE PAYS DE ZONE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1985
Publié le23 janvier 1985
PublicationJORF du 23 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000886830
RéférenceDécret n°85-67 du 18 janvier 1985 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DE CERTAINS VINS DE PAYS DE ZONE, JO du 23 janvier 1985Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).