Journal officiel · Décret
Décret n°85-67 du 18 janvier 1985 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DE CERTAINS VINS DE PAYS DE ZONE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 janvier 1985
Publié le23 janvier 1985
PublicationJORF du 23 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000886830
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