Journal officiel · Décret

Décret du 25 janvier 1982 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DE SAINT-SARDOS A COMPTER DE LA RECOLTE 1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 janvier 1982
Publié le31 janvier 1982
PublicationJORF du 31 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000336249
RéférenceDécret du 25 janvier 1982 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DE SAINT-SARDOS A COMPTER DE LA RECOLTE 1981, JO du 31 janvier 1982Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°85-67 du 18 janvier 1985 · modifie
DECRET95-1200 · modifie
Décret2006-1290 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).