Journal officiel · Décret
Décret du 5 mars 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DES COTEAUX ET TERRASSES DE MONTAUBAN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 mars 1981
Publié le7 mars 1981
PublicationJORF du 7 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000681357
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
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