Journal officiel · Décret

Décret du 16 novembre 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DES "COTES DU CERESSOU"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 novembre 1981
Publié le20 novembre 1981
PublicationJORF du 20 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000875783
RéférenceDécret du 16 novembre 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DES "COTES DU CERESSOU", JO du 20 novembre 1981Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret n°85-67 du 18 janvier 1985 · modifie
DECRET95-1200 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).