Journal officiel · Décret

Décret du 16 novembre 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DES "COTEAUX D'ENSERUNE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 novembre 1981
Publié le20 novembre 1981
PublicationJORF du 20 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000690830
RéférenceDécret du 16 novembre 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DES "COTEAUX D'ENSERUNE", JO du 20 novembre 1981Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°85-67 du 18 janvier 1985 · modifie
DECRET94-1236 · modifie
Décret · modifie
Décret · modifie
Décret2005-1598 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).