Journal officiel · Décret
Décret du 15 octobre 1987 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS D'OC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 octobre 1987
Publié le16 octobre 1987
PublicationJORF du 16 octobre 1987
NORECOC8700105D
IdentifiantJORFTEXT000000522160
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