Décret du 16 décembre 1991 portant modification des conditions de production des vins de pays d'Oc

Article (sans numéro) JORFARTI000001378878

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000002148195

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 15 octobre 1987 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 2. - Pour avoir droit à la dénomination "Vin de pays d'Oc" les vins doivent répondre aux conditions ci-après: <<1o Etre issus de vendanges récoltées dans les départements suivants: Aude, Gard, Hérault et Pyrénées-Orientales; <<2o Provenir des cépages recommandés suivants, à l'exclusion de tous autres: <<a) Pour la production de vins rouges et rosés:

<<Cépages

<<Cabernet franc, cabernet sauvignon, carignan, chenanson, cinsaut, côt, grenache, merlot, mourvèdre, portan, syrah.

<<Un ou plusieurs des cépages suivants doivent représenter

au moins 40 p. 100 de l'encépagement (50 p. 100 en 1992)

<<Cabernet franc, cabernet sauvignon, côt, grenache, merlot, portan, syrah. <<Un ou plusieurs des cépages suivants doivent représenter

au maximum 60 p. 100 de l'encépagement (50 p. 100 en 1992)

<<Carignan, cinsaut.

Article (sans numéro) JORFARTI000001182092

<<b) Pour la production de vins blancs:

<<Cépages

<<Carignan blanc, chardonnay, chasan, chenin, clairette, grenache blanc, macabeu, marsanne, mauzac, muscat à petits grains, muscat à gros grains, picquepoul blanc, roussanne, sauvignon, terret, ugni blanc, vermentino, viognier.

<<Un ou plusieurs des cépages suivants doivent représenter

au moins 40 p. 100 de l'encépagement (50 p. 100 en 1992)

<<Chardonnay, chasan, chenin, grenache blanc, marsanne, mauzac, muscat à petits grains, muscat à gros grains, macabeu, sauvignon, vermentino, viognier.

<<Un ou plusieurs des cépages suivants doivent représenter

au maximum 60 p. 100 de l'encépagement (50 p. 100 en 1992)

<<Carignan blanc, clairette, picquepoul blanc, terret, ugni blanc.

<<3o Ces vins seront produits sur des parcelles, dont le rendement à l'hectare n'excède pas 90 hectolitres, à l'intérieur d'exploitations dont le rendement des superficies non déclarées en V.Q.P.R.D. ou en vin de pays est limité à 100 hl/ha, sans préjudice des dispositions du décret no 74-872 du 19 octobre 1974 modifié relatif au rendement des vignobles à appellation d'origine contrôlée.

<<4o Présenter les caractéristiques suivantes: <<a) Pour tous les vins, un titre alcoométrique volumique naturel non inférieur à 10 p. 100; <<b) En ce qui concerne les vins rouges: <<- un titre alcoométrique volumique acquis non inférieur à 11 p. 100; <<- une teneur en sucre non supérieure à 2,5 grammes par litre pour les vins n'ayant pas fait l'objet d'une édulcoration; <<- une intensité colorante (somme des densités optiques à 420 et 520 nanomètres sous 1 centimètre d'épaisseur) non inférieure à 4 pour les vins présentant un titre alcoométrique acquis supérieur à 12 p. 100 volume et à 3 pour les autres vins. Pour les vins issus de cépage grenache, cette intensité sera supérieure ou égale à 2; <<- une teneur en anhydride sulfureux total non supérieure à 100 milligrammes par litre, au moment de leur agrément; <<- une tenue à l'air satisfaisante; <<- une absence d'acide malique;

<<- une teneur en acidité volatile non supérieure à 0,50 gramme par litre exprimée en acide sulfurique, au moment de l'agrément;

<<c) En ce qui concerne les vins rosés: <<- un titre alcoométrique volumique acquis non inférieure à 11 p. 100; <<- une intensité colorante (mesurée à une densité optique de 520 nanomètres sous 1 centimètre d'épaisseur) non supérieure à 1; <<- une teneur en anhydride sulfureux total non supérieure à 120 milligrammes par litre au moment de leur agrément; <<- une teneur en fer non supérieure à 10 milligrammes par litre; <<- une tenue à l'air satisfaisante; <<- une teneur en acidité volatile non supérieure à 0,40 gramme par litre exprimée en acide sulfurique, au moment de leur agrément;

Article (sans numéro) JORFARTI000001182093

<<d) En ce qui concerne les vins blancs:

<<- un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 10,5 p. 100 volume;

<<- pour les vins renfermant moins de 5 grammes de sucre par litre, une teneur en anhydride sulfureux total non supérieure à 130 milligrammes par litre et une teneur en anhydride sulfureux combiné non supérieure à 100 milligrammes par litre, au moment de leur agrément;

<<- pour les vins renfermant au moins 5 grammes de sucre par litre, une teneur en anhydride sulfureux total non supérieure à 150 milligrammes par litre et une teneur en anhydride sulfureux combiné non supérieure à 110 milligrammes par litre, au moment de leur agrément;

<<- une acidité totale non inférieure à 3,5 grammes par litre exprimée en acide sulfurique;

<<- une teneur en fer non supérieure à 10 milligrammes par litre;

<<- une tenue à l'air satisfaisante;

<<- une teneur en acidité volatile non supérieure à 0,40 gramme par litre exprimée en acide sulfurique, au moment de leur agrément.

<<5o Pour avoir droit à la dénomination "Vin de pays d'Oc", les vins doivent avoir été agréés dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 15 octobre 1987 susvisé.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001954976

Art. 2. - L'article 3 du décret du 15 octobre 1987 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - Outre les conditions prévues à l'article 2 ci-dessus pour avoir droit à la dénomination "Vin de pays d'Oc" complétée par le nom du cépage,

les vins doivent être issus de superficies exclusivement complantées du cépage mentionné appartenant à la liste ci-après:

<<- pour la production de vin cépage rouge: merlot, cabernet franc, cabernet sauvignon, syrah, grenache, côt et portan;

<<- pour la production de vin cépage rosé: merlot, cabernet franc, cabernet sauvignon, syrah, grenache et cinsaut;

<<- pour la production de vin de cépage blanc: chardonnay, chenin, mauzac,

sauvignon, macabeu, chasan, grenache blanc, vermentino, marsanne, muscat à petits grains, muscat à gros grains et viognier.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001764003

Art. 3. - L'article 8 du décret du 15 octobre 1987 modifié susvisé est complété par la disposition suivante:

<<De plus, la dimension des caractères de la mention "Vin de pays d'Oc" ne doit pas être inférieure au double de celle des caractères constituant le nom et l'adresse de l'embouteilleur.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001378879

Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.