Journal officiel · Décret
Décret du 25 juillet 1986 CONCERNANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DE L'ARDAILLOU
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 juillet 1986
Publié le29 juillet 1986
PublicationJORF du 29 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000511739
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.