Journal officiel · Décret

Décret n°89-263 du 25 avril 1989 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 53977 DU 30-09-1953 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU VIN ET A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION VITICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 avril 1989
Publié le28 avril 1989
PublicationJORF du 28 avril 1989
NORAGRP8900702D
IdentifiantJORFTEXT000000696357
RéférenceDécret n°89-263 du 25 avril 1989 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 53977 DU 30-09-1953 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU VIN ET A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION VITICOLE, JO du 28 avril 1989, NOR AGRP8900702DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · modifie
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Cité par 3 textes
Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 - art. 35 (Ab) · modification
Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 - art. 35 ter (M) · creation
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).