Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1989 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL PAR CONCENTRATION OU ADDITION DE MOUT CONCENTRE OU DE MOUT CONCENTRE RECTIFIE DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS DE LA RECOLTE DE 1989 DESTINES A L'ELABORATION DE VINS DE TABLE,DE VINS DE PAYS ET DE VINS MOUSSEUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1989
Publié le28 novembre 1989
PublicationJORF du 28 novembre 1989
NORECOC8900115A
IdentifiantJORFTEXT000000316374
RéférenceArrêté du 20 novembre 1989 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL PAR CONCENTRATION OU ADDITION DE MOUT CONCENTRE OU DE MOUT CONCENTRE RECTIFIE DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS DE LA RECOLTE DE 1989 DESTINES A L'ELABORATION DE VINS DE TABLE,DE VINS DE PAYS ET DE VINS MOUSSEUX, JO du 28 novembre 1989, NOR ECOC8900115ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-309 du 21 avril 1972 · application
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).