Journal officiel · Décret

Décret du 2 novembre 1989 PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS DE PRODUCTION DE DIVERS VINS DE PAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 1989
Publié le8 novembre 1989
PublicationJORF du 8 novembre 1989
NORECOC8900092D
IdentifiantJORFTEXT000000881249
RéférenceDécret du 2 novembre 1989 PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS DE PRODUCTION DE DIVERS VINS DE PAYS, JO du 8 novembre 1989, NOR ECOC8900092DLégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).